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Statuts de l’ANVL

Statuts de l’association approuvés par le Conseil d’administration du 25 janvier 2013 et par l’Assemblée générale extraordinaire réunie  le 24 mars 2013

 

I – NOM, BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1.0 – Nom et acronyme

L’Association prend le nom de « Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du Massif de Fontainebleau », et pour acronyme « ANVL ».

ARTICLE 1.1 – Buts

L’Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau a pour but de promouvoir le goût et l’étude des sciences naturelles, de contribuer par les observations, les recherches et les travaux de ses membres à l’élargissement des connaissances naturalistes sur son secteur d’études. Elle  a aussi pour objet  de protéger, de  conserver  et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et d’agir en faveur de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme.

ARTICLE 1.2 – Domaine d’action

Le domaine géographique de I’ANVL est défini comme suit :

-d’est en ouest, depuis la Bassée, y compris la partie de la Seine auboise en aval de Nogent-sur­ Seine (10), en passant par le massif de Fontainebleau et le Gâtinais, jusqu’à la rivière Essonne en amont de Corbeil-Essonnes (91).

– du sud au nord, des sources du Loing et son bassin versant, et du cours inférieur de l’Yonne en aval de Pont-sur-Yonne (89), jusqu’à la cuesta rive droite de la Seine et au plateau portant les forêts domaniales de Sourdun et de Villefermoy, ainsi que les vallées des.affluents rive droite de la Seine en amont de Melun.

Ce domaine prioritaire n’exclut en rien la possibilité pour I’ANVL d’agir à l’extérieur de ce périmètre si des opportunités lui sont offertes ou si des demandes spécifiques lui sont formulées.

ARTICLE 1.3 – Compétences

L’ANVL mène les actions qu’elle estime fondées pour assurer la protection de l’environnement, et notamment toutes actions contentieuses visant à éviter sa dégradation. Elle assure en plus, pour le compte du conservatoire régional des sites naturels PRO NATURA Ile de France, la gestion d’espaces naturels propriétés de ce dernier.

ARTICLE 1.4- Siège

Elle a son siège à Fontainebleau (77), à la Station d’écologie forestière, route de la tour Denecourt, 77300   Fontainebleau.   Il   pourra   si   nécessaire   être   transféré   par   décision   du   Conseil d’Administration validée ensuite en Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 1.5 Moyens d’action

Ses moyens d’action et d’information sont notamment :

– les publications (revue trimestrielle, bulletin de liaison, ouvrages, rapports….)  ;

– Les études et inventaires scientifiques ;

– ses contributions aux instances locales, départementales ou régionales  où elle est invitée à siéger;

– les excursions et les sorties, à destination de ses adhérents, du grand public et des écoles ;

– son site internet ;

– les conférences et projections ;

– les expositions, la bibliothèque, les collections ;

– l’acquisition et la propriété d’espaces naturels.

ARTICLE 1.6 – Membres

Les membres de l’Association peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. L’adhésion est libre.

ARTICLE 1.7 – Personnes physiques

Les personnes physiques peuvent être des membres adhérents, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

– Sont considérées comme membres  adhérents, les personnes qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par une Assemblée Générale précédant l’année d’application. Le titre de membre adhérent donne accès à l’Assemblée Générale et permet d’y prendre part aux votes.

–  Sont  membres   bienfaiteurs,   les  personnes  physiques  qui  auront  effectué  des  dons  à l’Association d’un montant supérieur ou égal à 50 euros. Ce titre est conféré pour un an et donne les mêmes droits que ceux des membres adhérents.

-Le titre de membre d’honneur  peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services importants à l’Association. Ce titre confère les mêmes droits qu’aux membres adhérents..

ARTICLE 1.8 – Personnes morales

Les personnes morales peuvent être des membres associés ou des membres donateurs.

– Sont considérés comme membres  associés,  les personnes morales’ agréées par le Conseil d’Administration et payant une cotisation annuelle fixée, par une Assemblée Générale précédent l’année d’application. Les membres associés jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.

– Sont considérées comme membres  donateurs,  les personnes morales ayant effectué des versements ou des dons à  l’Association d’un montant supérieur ou égal à  500 euros. Ce titre conféré pour un an ne donne pas droit de vote lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires

ARTICLE 1.9 – Démission et radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

1°  – par démission,

2° – par non-paiement de la cotisation

3° – par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration,  pour motifs graves ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou financiers de l’association. Le membre concerné sera préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration.

 

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 2.0 -Conseil d’Administration

– L’Association est administrée par un conseil qui comporte au m1n1mum  10  membres, et au maximum 18,  dits «administrateurs» élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, ainsi que les membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration.

–  Le  Conseil  d’Administration  approuve  un  règlement  intérieur,  si  nécessaire,  qui  règle  les modalités d’application des présents statuts.

– Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Seuls sont   possibles des remboursements de frais, sur justifications produites et vérifiées afin de permettre une décision expresse du conseil.

– Les salariés de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, sans voix délibérative, aux séances du Conseil d’Administration.

– Le Conseil d’Administration élit en son sein le Président de l’Association  et les membres du Bureau.

ARTICLE 2.1 – Bureau

– Le Bureau de l’Association est composé au moins d’un Président, d’un Vice-Président,  d’un Trésorier, d’un Secrétaire général et d’un Secrétaire aux publications.

–  Le Bureau se réunit sans  périodicité fixe,  mais  à  chaque fois  que  jugé nécessaire par  le Président, pour anticiper ou préparer des décisions urgentes qui seront soumises à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.

ARTICLE 2.2 – Rôle du Président

Le Président convoque et dirige l’Assemblée Générale, les réunions du Conseil d’Administration, les réunions du bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans les différentes manifestations. Il ordonne les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de partage. Il veille au bon fonctionnement de l’Association à tous les niveaux. Il est responsable du recrutement des salariés et en assure la responsabilité hiérarchique et administrative. Il décide de requérir devant  les tribunaux au nom  de l’association à charge  d’en  rendre  compte au plus prochain Conseil d’Administration et à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Président peut déléguer une partie de ses compétences à d’autres membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2.3 – Rôle du Vice-Président

Le Vice-Président supplée le Président en tous points en cas d’empêchement  de celui-ci et le seconde habituellement.

ARTICLE 2.4- Rôle du Trésorier

– Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, des dons, et du produit généré par les études réalisées par l’Association.

– Le Trésorier est le payeur des dépenses ordinaires de l’association et de toute autre dépense ordonnée par le Président.

– Il est responsable devant l’Association des fonds et valeurs qui lui sont confiés.

– Lors de l’Assemblée Générale il présente un rapport financier  composé d’un compte de résultats (charges/produits) pour l’exercice  écoulé,  d’un bilan  (actif/passif) au  31  décembre de  l’année écoulée, et un compte prévisionnel (charges/produits) pour l’exercice  en cours au moment de

l’Assemblée Générale. Les comptes sont soumis à l’approbation d’un commissaire aux comptes agréé, désigné par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.

ARTICLE 2.5 – Rôle du Secrétaire général

Le Secrétaire général enregistre les décisions, diffuse les comptes rendus, et assure les tâches de secrétariat qui lui sont confiées par le Président.

ARTICLE 2.6 Rôle du Secrétaire aux publications

Le Secrétaire aux publications est responsable de toutes les publications  de l’Association. Il en assure la périodicité et veille à leur qualité tant sur le fond que sur la forme. Il peut se faire aider dans son travail par un ou plusieurs membres du conseil.

ARTICLE 2.7 – Archiviste et Bibliothécaire

Outre les membres du Bureau, le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bibliothécaire et un Archiviste ;

– L’Archiviste assure le classement des archives de l’Association, lettres, cartes, dessins ou photographies. Il gère et entretient les collections en lien étroit avec les spécialistes thématiques, participe à  l’organisation d’expositions en sortant des archives de l’Association les documents nécessaires.

– Le Bibliothécaire est chargé d’assurer la conservation et le classement des documents appartenant à l’Association qui lui sont confiés : livres, bulletins et revues. Il assure les échanges avec la revue, effectue les prêts d’ouvrages. Il peut se faire aider dans  ses fonctions par un membre du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2.8- Élection du Conseil d’Administration  et fonctionnement

– La demande de candidature d’un membre de l’association au Conseil d’Administration doit être présentée à ce conseil avant le 31  janvier précédent l’Assemblée Générale. Le conseil agréé ou rejette cette demande.

– les membres sortants sont rééligibles ;

– Les administrateurs sont tenus de participer à la bonne marche de l’Association, ainsi que d’assister aux séances du Conseil d’Administration.  En cas de trois absences consécutives non excusées   avant la tenue du Conseil d’Administration, ils pourront être considérés comme démissionnaires.

– Les administrateurs sont nommés intuitu personae.

– Les décisions sont prises de préférence sur la base du consensus à la majorité des membres présents.  Cette  décision  est   définitive  si   le  tiers  au   moins   des   membres   du  Conseil d’Administration est présent                                                                        ·

– Le Conseil d’Administration de I’ANVL joue le rôle de conseil scientifique pour le Conservatoire régional des espaces naturels PRO NATURA Ile-de-France.

 

III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 3.1 – organisation et attributions de l’Assemblée Générale

– L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle se ‘déroule au cours du 1er trimestre de chaque année civile. Y participent tous les membres à jour de leur cotisation. Le Président peut y inviter toute personne de son choix avec voix uniquement consultative.

– Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

– Son bureau est celui de l’association.

– l’Assemblée Générale ordinaire entend les  rapports sur la  situation morale  et financière de l’Association ; elle approuve  les comptes de l’exercice clos,  elle  vote  le budget  de l’exercice suivant, elle délibère sur les sujets mis à l’ordre du jour, et elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance et à l’élection éventuelle de nouveaux administrateurs.

ARTICLE 3.2 Modalités préparatoires à l’Assemblée Générale

– Tout membre titulaire  ou associé à jour de sa cotisation pour l’année écoulée, ainsi que les membres d’honneur, peuvent avoir accès au comptes de l’Association, entre le moment où ils ont reçu la convocation et le jour de l’Assemblée Générale, à condition d’en faire la demande auprès du Président ou de la personne désignée par lui dans la convocation.

– Les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées au plus tard trois semaines pleines avant le jour prévu pour la tenue de l’Assemblée Générale.

– Afin de permettre les votes par procuration, un bulletin de vote portant mention des points soumis aux voix en Assemblée Générale sera joint dans le courrier portant la convocation.

– Hormis l’élection des membres du Conseil d’Administration et l’approbation des comptes soumis au vote à bulletin secret, les autres décisions de l’Assemblée Générale peuvent être votées à main levée.

ARTICLE 3.3  – Modification des Statuts

Les propositions de modification de Statut doivent être inscrites à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président. Ces propositions seront jointes à la convocation de cette Assemblée Générale extraordinaire qui sera adressée à tous les membres de l’Association au plus tard trois semaines avant le jour prévu pour la tenue de celle-ci..

Il n’est pas prévu de quorum, les Statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 3.4  Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée et délibérant comme à l’article 3.2. Celle-ci désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Les fonds disponibles et les biens de l’Association seront remis à PRO NATURA lie-de-France, ou à une association poursuivant des buts semblables, si possible dans la même région, ou à défaut sur le territoire national.

L’adhésion à l’Association implique l’acceptation des présents statuts

Les présents statuts ont été approuvés

– par le Conseil d’Administration du 25 janvier 2013,

– et par l’Assemblée Générale extraordinaire du 24 mars 2013.